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Pour chaque production pressée, la SDRM perçoit des droits afin de rétribuer les auteurs, et c'est normal.
Néanmoins, nous pensons qu'il n'est pas acceptable que lorsque le producteur du disque est aussi l'auteur/compositeur des titres présents sur le CD, il doive payer des droits pour reproduire sa propre musique ! D'autant plus que la SDRM retient 25% des sommes perçues au titre des frais de gestion.
Nous proposons donc d'alléger les frais de gestion de la SDRM en créant un
régime dérogatoire pour les auto-produits.
Ainsi, les dossiers seront plus rapidement traités, les agents de la SDRM auront plus de temps
pour se consacrer aux autres dossiers et les auto-produits n'auront pas d'argent à avancer pour faire presser leurs disques.
Pour ce faire, une case "auto-production" devra être ajoutée sur les formulaires de demande d'autorisation (cette case existe sur les demandes en ligne mais n'a aucune incidence sur le montant des devis au final). Cette case cochée, l'autorisation sera automatiquement délivrée avec la mention "bon pour autorisation, Auto-production". Il est précisé que cette case ne pourra être cochée que si tous les titres sont bien écrits et composés par le producteur et seulement dans ce cas.
La SDRM, peut nous opposer que le traitement de ces demandes lui coûtera de l'argent et qu'il faut qu'il y ait une contrepartie financière.
Nous lui signalons donc d'ores et déjà que le traitement de ces demandes lui fera économiser de l'argent.
En effet, étant donné que le traitement des demandes émanant de personnes non inscrites à la SACEM lui prend du temps et n'est pas rémunérée (puisqu'il n'y a pas droits à payer), et étant donné que bon nombre de ces personnes cocheraient la case "auto-production", cela évitera les recherches pharaoniques dans les archives.
On ne voit donc pas pourquoi la SDRM percevrait quoi que ce soit pour délivrer ces autorisations " Auto-production ", d'autant plus que le personnel de la SDRM est rétribué en partie par les droits perçus au titre des œuvres de ces auto-produits quand ils sont inscrits à la SACEM.
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